Autres formalités

carte griseCertificat d’immatriculation (ex carte grise)

Achat d’un véhicule neuf ou occasion

Les pièces à fournir  :

  • formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé par l’acquéreur
  • carte grise barrée et signée par le(s) vendeur(s)
  • copie de la carte d’identité de l’acquéreur(s)
  • certificat de cession rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’acquéreur (copie : quittance, facture, attestation carte vitale, fiche de paie …)
  • chèque pour règlement du nouveau certificat selon tarif en vigueur

Certificat d’immatriculation (ex carte grise) suite à changement d’adresse 

  • formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé par le titulaire de la carte grise
  • copie de la carte d’identité du titulaire
  •  justificatif de domicile du titulaire de moins de 3 mois (copie : quittance, facture, attestation carte vitale , fiche de paie …)
  • l’ancienne carte grise originale du véhicule
  • chèque de 2,50 € pour véhicule possédant l’ancienne immatriculation

Gratuité pour véhicule possédant la nouvelle immatriculation, concernant les 3 premiers changements d’adresse (à partir du 4ème changement d’adresse, voir procédure de l’ancienne immatriculation)

→ infos sur service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

– être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

– être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

– jouir de ses droits civils et politiques.carte electorale

 Quelles pièces fournir ?

– une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)

– un justificatif de domicile (copie : quittance, facture, attestation carte vitale, fiche de paie …)

→ infos sur service-public.fr

Recensement citoyen (ou recensement militaire)

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit spontanément se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois Les personnes non recensées pendant cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

le recensement citoyen est obligatoire et permet :

– de se présenter aux concours et examens publics dont le permis de conduire, le baccalauréat …

– d’être convoqué pour la Journée Défense et Citoyennetérecensement citoyen

– d’être inscrit d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Le mineur peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Les pièces à fournir :

– pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
– le livret de famille
– justificatif de domicile si l’adresse sur la carte d’identité n’est pas à jour

→ infos sur recensement citoyen
 → infos sur journée défense et citoyenneté