enquete publique declassement voirie

Par arrêté municipal n°A2022-111 en date du 11 août 2022, le Maire de la commune de Saint Germain de Prinçay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :

  • Le projet de déclassement d’une partie de la voie communale 527 dénommée Rue des Glycines
  • Le projet de déclassement d’une partie de la voie communale 119 dénommée Les Fournils

Cette enquête est ouverte pendant 15 jours consécutifs du mercredi 7 septembre au mercredi 21 septembre 2022 inclus

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • au siège de l’enquête fixé à la mairie de Saint Germain de Prinçay (Place de la Mairie – 85110 Saint Germain de Prinçay), aux jours et heures habituels d’ouverture au public (les lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, puis les mardi et jeudi de 9h00 à 12h30), où seront mis à disposition une version papier et une version dématérialisée à partir d’un poste informatique,

Monsieur Jean-Marie BARCAT, directeur retraité du PACT Vendée, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de Saint Germain de Prinçay, par arrêté A2022-111.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, dans les conditions suivantes :

  • mercredi 7 septembre de 15h00 à 17h00
  • mercredi 21 septembre de 9h00 à 11h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées :

  • Sur registre ouvert à cet effet en mairie de Saint Germain de Prinçay,
  • Par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Saint Germain de Prinçay – Place de la mairie, 85110 SAINT GERMAIN DE PRINÇAY
  • Par voie électronique (avec demande d’accusé de réception) à l’adresse suivante : mairie@stgermaindeprincay.fr (préciser dans l’objet du courriel : enquête publique –déclassement voirie).

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la la mairie de Saint Germain de Prinçay, où s’est déroulée l’enquête publique.

Au terme de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur le projet de déclassement d’une partie de ces deux voies. La délibération et le dossier d’enquête seront adressés par le Maire à la préfecture. Si le Conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du Commissaire-enquêteur, sa délibération devrait être motivée.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Le Maire de SAINT GERMAIN DE PRINCAY.