Enquête publique - Révision 1.0 du PLUi

Par arrêté n°2025-02 en date du 31 janvier 2025, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet arrêté de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Chantonnay, lequel projet poursuit les objectifs suivants :

• tirer les conséquences du jugement du TA concernant les « villages » ;
• traduire les conclusions de l’étude stratégique sur les ZAE ;
• faciliter les conditions permettant la réalisation d’opérations d’aménagement pour l’habitat, l’économie, le tourisme et des équipements ;
• toiletter certains points du règlement (graphique et écrit) et des OAP.

Cette enquête est ouverte pendant 33 jours consécutifs du :

lundi 24 février à 14h au vendredi 28 mars 2025 à 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

• aux jours et heures habituels d’ouverture au public au siège de l’enquête en version papier et dématérialisée à partir d’un poste informatique et dans chacune des 10 mairies en version dématérialisée à partir d’un poste informatique;
• à partir d’un registre dématérialisé à l’adresse democratie-active.fr/plui-paysdechantonnay-revision1/

Le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Jacky RAMBAUD, cadre ERDF-GRDF en retraite, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Jacques FERRÉ, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, dans les conditions suivantes :

Le public pourra consigner ses observations pendant toute la durée de l’enquête et avant la fin de l’enquête :

• sur un registre dématérialisé à l’adresse democratie-active.fr/plui-paysdechantonnay-revision1/;
• sur les registres papier, composés de feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, dans chacun des 11 lieux d’enquête ;
• par courriel, à l’adresse plui-paysdechantonnay-revision1@democratie-active.fr, avec demande d’accusé de réception et en précisant la référence de l’enquête ;
• par courrier, à l’adresse du siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur et en précisant la référence de l’enquête ;

Les observations du public parvenues via registres papier, courriel et courrier seront accessibles après anonymisation sur le registre dématérialisé.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de sa remise, à la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, dans chacune des 10 mairies, sur le site internet de la Communauté de communes et sur le registre dématérialisé.

Au terme de l’instruction, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision n°1 du PLUi du Pays de Chantonnay, éventuellement modifiée au vu des avis des personnes publiques associées, des observations du public, et des conclusions du commissaire enquêteur.

Toute information relative à ce dossier peut être demandée à la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.

La Présidente