Enquête publique_Modification 0.4 du PLUi

Par arrêté n°2024-13 en date du 24/07/2024, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la procédure n°0.4 de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay.
Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consécutifs du :
lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2024 inclus
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :
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au siège de l’enquête, en mairies de Bournezeau et de Saint-Germain-de-Prinçay aux jours et heures habituels d’ouverture au public où seront mis à disposition une version papier et une version dématérialisée à partir d’un poste informatique,
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sur les sites internet de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay www.cc-paysdechantonnay.fr et des communes de Bournezeau et de Saint-Germain-de-Prinçay.
Monsieur Denis GALLOIS, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, dans les conditions suivantes :
Lundi 16 septembre
9h-12h
Siège CC du Pays de Chantonnay
65 avenue Général de Gaulle – BP98 – 85 111 CHANTONNAY cedex
Vendredi 20 septembre
15h-18h
Mairie Bournezeau (nouvelle adresse pendant travaux)
1bis place des Papillons – 85 480 BOURNEZEAU
Jeudi 3 octobre
9h-12h
Mairie St Germain de Prinçay
Place de la Mairie – 85 110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Mercredi 16 octobre
14h-17h
Siège CC du Pays de Chantonnay
65 avenue Général de Gaulle – BP98 – 85 111 CHANTONNAY cedex
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l’enquête et avant la fin de l’enquête :
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sur les 3 registres papier composés de feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur,
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par courrier à l’adresse du siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur ;
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par courriel à l’adresse plui@cc-paysdechantonnay.fr avec demande d’accusé de réception, à l’attention du commissaire enquêteur et en précisant dans l’objet : Enquête publique Modification du PLUi 0.4.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, dans les mairies de Bournezeau et de Saint-Germain-de-Prinçay, à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la Communauté de communes www. cc- paysdechantonnay.fr et des communes de Bournezeau et de Saint-Germain-de-Prinçay.
Au terme de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification 0.4 du PLUi, éventuellement modifié au vu des observations et des conclusions du commissaire enquêteur.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Planification de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.
La Présidente